Table des Matières
Perçu comme un outil de solidarité sociale, le quotient familial sert à l’évaluation des ressources mensuelles d’une famille. Utilisé par la CAF, son usage est indispensable lors de l’attribution de nombreuses aides. Découvrez ici son fonctionnement et comment le calculer.
C’est quoi le quotient familial pour la CAF ?
Le quotient familial est un concept utilisé par la CAF pour définir les revenus imposables d’un foyer. C’est un outil de mesure des revenus mensuels qui tient compte :
- de la composition de la famille
- des revenus professionnels et/ou de remplacement
- et des prestations familiales mensuelles perçues.
C’est un système de calcul des impôts qui permet d’adapter le montant de l’imposition d’un ménage en fonction des charges de ce dernier. Il a été mis en place pour améliorer l’équité de l’imposition selon le foyer fiscal.
Tableau et grille du quotient familial
| Nombre d’enfants | Nombre de parts de quotient familial pour : Célibataire, divorcé ou veuf | Nombre de parts de quotient familial pour : Couple marié ou pacsé |
| 0 | 1 | 2 |
| 1 | 1.5 | 2.5 |
| 2 | 2 | 3 |
| 3 | 3 | 4 |
| 4 | 4 | 5 |
| Pour chaque enfant supplémentaire | 1 | 1 |
Exemple : Si vous êtes marié, et que vous avez 3 enfants, votre nombre de parts de quotient familial s’élève à 4.
Quelles sont les tranches du quotient familial ?
Ici nous parlerons de taux marginal d’imposition qui vous est donné pour exemple en application du barème progressif de l’impôt sur le revenu, taux des plafonds changeant chaque année.
| Tranche de l’imposition | Quotient familial | Taux marginal D’imposition |
|---|---|---|
| Tranche 1 | Jusqu’à 10 064 € | 0% |
| Tranche 2 | De 10 065 € à 25 659 € | 11 % |
| Tranche 3 | De 25 660 € à 73 369 € | 30 % |
| Tranche 4 | De 73 370 € à 157 806 € | 41 % |
| Tranche 5 | Au delà de 157 807 € | 45 % |
Les tranches du quotient familial sont au nombre de 5. La première tranche va jusqu’à 10 064 € avec un taux d’imposition de 0 % et la deuxième tranche varie de 10 065 € à 25 659 € avec un taux d’imposition de 11 %.
La troisième tranche à une imposition de 30 % et varie de 25 660 € à 73 369 €. La quatrième quant à elle varie de 73 370 € à 157 806 € avec un taux d’imposition de 41 %. Au-delà de 157 807 € (tranche 5) le taux d’imposition est de 45 %.
Comment se calcule le quotient familial ?
Pour calculer le quotient familial, prenez le douzième des ressources imposables de l’année (avant abattements fiscaux) et ajoutez les prestations mensuelles. Divisez ensuite ce résultat par le nombre de parts fiscales de votre foyer.
Le mode de calcul du nombre de parts fiscales est le suivant :
- pour un couple ou une personne qui vit seule : 2 parts
- pour le premier enfant à charge : une demi-part de plus
- pour le deuxième enfant : une demi-part de plus
- et pour le troisième enfant : une part de plus.
À partir du 4e enfant, vous devrez ajouter 0,5 part. Aussi, pour un handicapé, ajoutez 0,5 part supplémentaire. Par ailleurs, retenez que l’enfant à charge dans ce cas est celui qui bénéficie des prestations familiales. Par contre, lorsque les parents séparés n’ont pas la garde de leur enfant, le calcul du quotient familial prend compte de la pension alimentaire versée.
Quelle aide avec le quotient familial ?
Le quotient familial est également qui sert à définir votre éligibilité ou non pour certaines aides. Ce sont aides supervisées au niveau départemental qui s’appuient sur ce quotient. Il s’agit par exemple de l’Aide aux Vacances Familiales (AVF), de l’aide à la cantine et de l’attribution de chèques vacances pour financer les frais liés au séjour.
